En accédant au site tivenailion.world, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-dessous. Merci de lire attentivement ces informations préalablement à toute utilisation ou prise de contact.

15 avril 2026

Acceptation des CGU

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute navigation ou demande de contact vaut acceptation expresse de ces CGU, éventuellement modifiées selon la réglementation en vigueur.

Définitions

Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans le cadre de ce site.

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou ayant recours à l’un de ses services en ligne.
• Prestataire : la société opératrice de tivenailion.world, formulant et délivrant les prestations décrites.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique, collectées dans le cadre des demandes.
• Service : ensemble des prestations, audits et méthodes proposés via le site tivenailion.world.

Utilisation des services

L’accès au contenu, aux formulaires et aux échanges n’est réservé qu’à un usage professionnel ou strictement personnel.

Éligibilité

Le site et ses services s’adressent exclusivement à des personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique.

Preuve d’identité pourra être requise.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à un usage loyal, responsable et conforme aux lois applicables.

• Ne pas fournir de fausses informations lors de l’envoi de formulaires.
• Respecter la confidentialité des échanges et contenus délivrés.
• Utiliser les services dans un cadre non frauduleux et pour l’usage indiqué.
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou suspicion d’usage illicite.

Utilisations interdites

L’utilisation du site doit respecter les lois françaises et européennes.

• Diffusion de contenus illicites, faux ou discriminatoires.
• Tentative de piratage ou intrusion dans les systèmes d’information.
• Extraction massive de données sans autorisation préalable.
• Usurpation de l’identité d’autres utilisateurs, sociétés ou prestataires.
• Toute activité visant à nuire à l’image de Tivenailion ou de ses clients.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, visuels, modèles et bases de données remis ou publiés sur le site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions laissées sur les formulaires ou interactions restent sous la responsabilité de leur auteur.

Politique de confidentialité

La gestion des données se conforme strictement à notre politique de confidentialité jointe et à la législation RGPD. Consulter la politique

Avertissement légal et clauses de responsabilité

Tivenailion applique des standards élevés de qualité mais ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié ou non-conforme du service.

Limitation de responsabilité contractuelle

La responsabilité de Tivenailion est strictement limitée à la prestation commandée et acceptée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Tivenailion contre toute action consécutive à une utilisation non conforme des services.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable avant toute procédure.

Loi applicable et compétence

Les CGU sont soumises à la législation française, seuls les tribunaux français étant compétents.

Résiliation

Chaque partie peut suspendre ou cesser la relation par simple notification écrite, sous réserve de respecter les obligations déjà engagées.

Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées sans préavis. Les versions à jour seront publiées sur cette page.

Indépendance des clauses

Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les CGU, associées à la politique de confidentialité, régissent l’intégralité de la relation utilisateur-prestataire.

Questions ou réclamations

Merci d’adresser toute remarque ou demande à notre équipe via les coordonnées ci-dessous.